Généralités
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ventes sur le site Internet www.vitadial.fr sont régies par les
dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du
contrat liant Vitadial Laboratoires, dont le siège social est situé 6 rue des Ifs - 49070 Beaucouzé et dont les coordonnées
téléphoniques sont, en France, 02 41 87 26 23, (« Nous ») et l’auteur de
la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de
vente, à l’exclusion de toute autre disposition contraire et/ou
complémentaire à moins que Nous n’en ayons expressément, préalablement
et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une
commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite
commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que
visée par la loi. L’usage du site et du service web est réservé aux
personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la
capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à
un usage personnel et conforme à sa destination. Les photographies ou représentations graphiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles et sont uniquement fournies à titre indicatif.
Commande
La
condition d’enregistrement d’une commande est votre identification
préalable par une adresse mail active et un mot de passe personnel. Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale. Nous
nous engageons à honorer les commandes reçues par l’intermédiaire du
site internet, par courrier ou par téléphone, uniquement dans la limite
des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du
produit, Nous nous engageons à Vous en informer au plus vite, et dans
les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à Vous
livrer le produit soit à Vous le rembourser. Une commande devient
ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules
mentions, en particulier désignation produits et quantités qui y
figurent. Les présentes CGV Vous indiquent précisément les conditions
et modalités d’exercice du droit de rétractation, Notre adresse et les
garanties commerciales. L’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Nous
ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un
mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une
utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.
Prix
Les
prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais
de port et participation aux frais de traitement de la commande dont le
montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de
celle-ci.
Offres Promotionnelles
Nous
nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles
spécifiques liées soit aux commandes par téléphone, soit aux commandes
reçues par courrier, soit aux commandes sur notre site internet.
Livraison
Délais et frais d’envoi France Métropolitaine, DOM-TOM,
Union Européenne et pays hors Union Européenne.
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception
(du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 15h00
ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les
samedi, dimanche et jours fériés.
• Pour la France Métropolitaine,
les commandes sont envoyées So Colissimo.
• Pour les DOM-TOM, les commandes sont
envoyées en colissimo expert O.M. (Outre Mer).
• Pour les pays hors France
Métropolitaine et hors DOM-TOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert
I. (International).
Pour calculer la date de livraison, comptez environ une
semaine après la date de validation de votre commande pour une livraison en
France Métropolitaine, et environ 15 jours pour les DOM-TOM et autres pays hors
métropole.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous
avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Les informations que Vous énoncez lors de votre
identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité
: en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans
le libellé de vos coordonnées, Nous ne saurions être tenus pour responsables de
l’impossibilité de livrer la
commande. Il en sera de même si les faits ayant rendu
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat Vous sont imputables ou à
celui, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de
force majeure.
Frais d’envois en France Métropolitaine
Pour toute commande inférieure à 68 € TTC, des frais de
port de 6.40 € TTC seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre
commande (livraison domicile) ou 5.10 € TTC pour une livraison en Point relais.
Pour toute commande supérieure à 68 € TTC, les frais de port sont
gratuits.
Frais d’envois hors France Métropolitaine
Pour les DOM TOM, et les pays hors France Métropolitaine,
les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays destinataire et du poids du
colis. Vous devez donc Nous contacter pour ce type d’envoi, et Nous Vous
indiquerons alors le prix du transport qui Vous sera intégralement facturé. Ces
frais de port ainsi que la commande devront être acquittés pour valider la
commande.
La livraison hors France Métropolitaine
Il Vous incombe de Vous renseigner auprès des autorités
locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation
susceptibles de Vous être réclamés, ces droits ne relevant pas de Vitadial
Laboratoires.
Nos produits commercialisés sont conformes à la
législation française. Il Vous appartient cependant de Vous informer auprès de
l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation et
d’utilisation des produits commandés.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’achat
d’un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays
donné, alors que ce produit, en France, est un complément alimentaire en vente
libre.
Nous Vous recommandons donc de Vous renseigner
préalablement auprès des autorités compétentes de votre pays sur des
éventuelles limitations d’achat ou pour l’achat d’un produit contenant des
substances prohibées dans un pays donné.
Paiement
Le
paiement se fait par carte bancaire (en France portant le signe « CB »)
ou par chèque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement). Le
paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue
sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le Crédit Mutuel.
Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les
informations transmises sont cryptées par un logiciel. Vous repérez que
la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur
le symbole du cadenas, mais aussi quand l'adresse (url) commence par
https://. Ceci implique qu’aucune information bancaire Vous concernant
ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est
donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès
l’acceptation du paiement par la banque. Pour les clients souhaitant
régler par chèque, il est possible d’imprimer Votre récapitulatif de
commande et de Nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse
suivante : Vitadial Laboratoires, service Clients – BP 20304 – 49072 BEAUCOUZE Cedex. Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra
validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la
commande dans les délais de livraison prévus. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Propriété des marchandises
La
propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au
vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du
12/05/1980). Délai de rétractation Conformément à la loi L121-21
du code de la consommation, Vous disposez d'un délais de 14 jours à
compter de la réception du produit pour Nous notifier Votre souhait de nous le retourner s'il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter
de cette notification pour nous le retourner, à vos frais, sans avoir à
indiquer de motif. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Si
les conditions susmentionnées sont remplies, et conformément à la loi
L121-21-4 du code de la consommation, Vitadial Laboratoires remboursera à
l’acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14
jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les produits
retournés et les frais d'envoi facturés (sur la base des frais de
livraison standard), à l’exception toutefois des frais de retour des
produits à Vitadial Laboratoires qui restent à la charge de l’acheteur.
Ce remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.
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Protection des données personnelles
Nous
nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons
recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection des
données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les
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gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nos bases de données
nominatives ont fait l’objet des formalités requises selon leur nature
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d’accès et de rectification Vous concernant. Il Vous suffit pour ce
faire d’accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse
email et de votre mot de passe et de modifier les données et/ou les
autorisations d’usage consenties. Pour toute autre question concernant
la protection de vos données personnelles, Vous pouvez Nous envoyer une
demande écrite auprès de : Vitadial Laboratoires – BP 20304 – 49072 Beaucouzé cedex. En adhérant à ces conditions générales de vente,
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de
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l’ouverture de votre compte ou en modifiant cette donnée ultérieurement.
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usage. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout
litige devra avant toute action faire l’objet d’une tentative de
règlement amiable. A défaut et en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du
domicile du défendeur est compétent.
Programme de parrainage
Le programme de parrainage est uniquement accessible aux
Clients titulaires d’un compte sur le site internet www.vitadial.fr. Dans le cadre ci avant mentionné, chaque Client peut parrainer un ou plusieurs
Filleuls.
1.
Un
Filleul est une personne physique n’ayant jamais commandé chez Vitadial, ni en
direct via le téléphone, ni en bon de commande papier, ni sur le site internet.
2.
Le
programme de parrainage n’est valable que pour les commandes passées par
l’intermédiaire du site internet www.vitadial.com, que ce soit la commande du
Filleul comme celle du Parrain. Après chaque parrainage, à condition que le
Filleul ait commandé sur le site internet www.vitadial.com et réglé la totalité
du montant de sa commande, le Parrain bénéficiera d’une remise de 5% à valoir
sur sa prochaine commande personnelle. Pour bénéficier de cet avantage, la
commande du Parrain avec remise de 5% devra être aussi passée sur le site
internet www.vitadial.fr.
Une fois la commande du Filleul passée et réglée en
totalité, le parrain sera informé par mail de son avantage de remise de 5% sur
sa prochaine commande (et uniquement sur celle-ci).
Le programme de parrainage est actif pour une durée
indéterminée. Il pourra être modifié, voir supprimé à tout moment. La remise de
5% du programme parrainage est valable 1 an, date à date. Un parrain n’ayant
pas utilisé sa remise durant cette période d’une année ne pourra en aucun cas obtenir
une compensation, quelqu’en soit la forme. Le client Parrain tout comme le
Client Filleul accepte sans condition aucune, l’intégralité du programme de
parrainage tel que défini par Vitadial Laboratoires.
Les avantages et remises obtenues ne peuvent être ni cédés
à titre gratuit, ni vendus, ni transférés à quiconque.
Chaque participant au programme de parrainage
s’engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal
intentionnée du programme fidélité sous peine de poursuites. Chaque Parrain et
chaque Filleul reconnait et accepte d’assumer l’entière responsabilité du
contenu de toutes les transmissions d’informations à travers le programme de
parrainage.
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